Le dispositif « Amélioration et transformation de filières » est financé à parité entre l’État et la Collectivité territoriale de Nouvelle-Calédonie et mis en œuvre par Bpifrance. Il se traduit par un appel à projets ouvert à l’attention des entreprises et acteurs économiques et de la recherche du territoire.

Ce dispositif s’inscrit en pleine cohérence avec les priorités de la Stratégie Territoriale de l’Innovation en Nouvelle-Calédonie (STI-NC), qui fixe les grandes priorités stratégiques du territoire.

À partir de 100 K€ (12 M XPF).

Le soutien apporté aux projets se fait sous formes d’aides d’État constituées de façon mixte de subventions (50%) et d’avances récupérables (50%).

L’aide peut couvrir jusqu’à 50 % maximum de l’ensemble des dépenses éligibles. Le taux d’intervention peut être modulé à l’issue de l’instruction du dossier en fonction des caractéristiques et de l'état d'avancement du projet, du niveau de risque, du profil du porteur et de l'Incitativité réelle de l'aide.

Le montant cumulé des aides accordées pour les deux composantes (subventions et avances récupérables) démarre à 100 K€ (12 M XPF).

L’aide sera versée en 3 tranches voire 4 si le projet requiert une étape intermédiaire.

Les modalités d’intervention sont détaillées dans le cahier des charges de l’appel à projets.

Les projets devront présenter un budget de dépenses éligibles total supérieur à 200 K€ pour un financement public sollicité représentant au maximum 50% du budget.
Les projets attendus lors de cet appel à projet devront s'inscrire dans le cadre des priorités stratégiques de la Nouvelle-Calédonie (STI-NC).

L’appel à projet a pour objet d’accompagner des projets économiques de filières qui s’inscrivent dans le principe d’une économie circulaire, tous secteurs confondus.

Les projets soutenus doivent démontrer un apport concret et déterminant à une filière stratégique régionale et à sa structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire indépendantes (ETI) issues de cette filière. Ils doivent en outre démontrer, à terme, une autonomie financière vis-à-vis du soutien public.

Ils peuvent notamment prendre la forme de :

• création d’unités industrielles partagées ;
• mise en commun de compétences techniques ;
• mise en place d’outils collaboratifs ;
• mise en place de plates-formes technologiques mutualisées, de démonstrateurs, de plates-formes d’accélérations pour l’industrie du futur.

Pour conserver la notion d’incitativité de l’aide, les dépenses sont éligibles à compter de J+1 par rapport à la date de réception d’un dossier complet, une fois ce dernier validé.

Les dépenses éligibles varient en fonction de la nature du projet, selon qu’il porte exclusivement sur la structuration et l’animation de la filière ou qu’il comporte une option « projet de R&D ».

Le financement des projets s’inscrira dans le cadre du respect des différents régimes d’aide applicables et plus précisément sur les régimes cadres exemptés relatifs aux aides à la RDI (n° SA.111 723).

Un projet candidat est porté par une entreprise (TPE, PME/ETI/Grande entreprise), ou par une structure fédérant plusieurs entreprises, ou par un organisme ou établissement de recherche voire une entité représentative des entreprises de la filière (telle une fédération professionnelle, un GIE, un cluster, un pôle de compétitivité, une association, …).

Les porteurs de projets éligibles au titre de l’action sont notamment des PME (au sens communautaire), dont l’établissement porteur du projet est situé en Nouvelle-Calédonie, éventuellement en cours de création, au sens des articles 1832 et suivants du code civil, immatriculées au registre du commerce. Les ETI et Grandes entreprises ayant un établissement guyanais et dont le projet s’inscrit dans l’une des priorités régionales sont éligibles.

En outre, les projets peuvent aussi être portés par tout établissement ou organisme public ou privé de recherche et d'enseignement supérieur implanté en Nouvelle-Calédonie. (université, EPST, EPIC, écoles, etc.) ou de transfert de technologie ou une société d’économie mixte, pour autant que les projets associent étroitement des entreprises à leur gouvernance et à leur financement. Le projet peut associer d’autres partenaires le cas échéant.

Enfin, les projets devront démontrer, à terme, une autonomie financière vis-à-vis du soutien public en présentant un autofinancement minimum de 30% sur la durée du projet.

Les principaux critères retenus pour l’éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges de l’appel à projets.

L’appel à projets « Projets filières – France 2030 » est désormais fermé, les dépôts de dossiers ne sont plus possibles.

Pour toute question :

Les équipes de Bpifrance, du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, et du Haut-Commissariat de la Nouvelle-Calédonie se tiennent à la disposition des partenaires des projets pour les informer et les orienter dans la préparation de leurs dossiers.

Information et dépôt de dossier : https://france2030regionalise.gouv.nc/

Correspondant(s) du Haut-Commissariat :
- france2030regionalise@nouvelle-caledonie.gouv.fr
Correspondant(s) de la Nouvelle-Calédonie :
- france2030nc@gouv.nc

Correspondant(s) Bpifrance en Nouvelle-Calédonie :
- nouvellecaledonie@bpifrance.fr